🪓 Permis de Démolir
Démolition totale ou partielle d'un bâtiment existant.
⏳ Délai légal d'instruction : 2 mois | Réf. PD-2026-XXXX
📄 Pièces à fournir :
- Titre foncier ou acte de propriété
- Plan de masse du bâtiment à démolir
- Photos de l'état actuel
- Pièce d'identité du demandeur
- Note explicative justifiant la démolition
Dossier Permis de Démolir
PD-2026-XXXX❌
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🔒 Données transmises à la Direction de l'Urbanisme.
Dossier déposé !
Votre demande de permis de démolir a été transmise à la Direction de l'Urbanisme.
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