Permis de Construire — ZAAG Citoyen

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📄 Permis de construire : Obligatoire avant tout commencement de travaux. Le délai légal court dès réception d'un dossier complet. Tout dossier incomplet sera retourné sans délai de traitement.

📄 Pièces à fournir avec le dossier :

Titre foncier ou acte de propriété (original + copie)
Plan de masse coté à l'échelle 1/500
Plan de situation du terrain
Mémoire descriptif du projet (surface, usage, hauteur)
Devis estimatif des travaux
Pièce d'identité du demandeur
Quittance de taxe foncière (si applicable)

Dossier Permis de Construire

PC-2026-XXXX

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Identité du demandeur

Nom *

Prénom(s) *

N° CNI / Passeport *

Téléphone *

Terrain & projet

Adresse / Localisation du terrain *

Superficie terrain (m²) *

Superficie à bâtir (m²) *

Nombre d'étages *

Type de construction *

N° titre foncier *

Coût estimatif des travaux (XAF)

Nom de l'architecte

Description du projet

Description / Observations

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🔒 Données transmises de manière sécurisée à la Direction de l'Urbanisme.

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Dossier déposé !

Votre demande de permis de construire a été transmise à la Direction de l'Urbanisme. Vous serez notifié à chaque étape.

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