🔧 Déclaration Préalable de Travaux
Pour les travaux modifiant l'aspect extérieur ou de surface inférieure à 20 m².
⏳ Délai légal d'instruction : 1 mois | Réf. DPT-2026-XXXX
📄 Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du demandeur
- Plan de situation et plan de masse
- Photos de l'état actuel du bâtiment
- Description des travaux envisagés
Dossier Déclaration Préalable
DPT-2026-XXXX❌
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🔒 Données transmises à la Direction de l'Urbanisme.
Déclaration déposée !
Votre déclaration préalable de travaux a été transmise à la Direction de l'Urbanisme.
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