📄 Certificat d'Urbanisme
Informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain.
⏳ Délai légal d'instruction : 1 mois | Réf. CU-2026-XXXX
ⓘ Deux types de certificat :
Le CU-A (informatif) indique les règles d'urbanisme applicables au terrain.
Le CU-B (opérationnel) indique si un projet de construction est réalisable.
📄 Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du demandeur
- Titre foncier ou acte de propriété
- Plan de situation du terrain
- Description de l'opération envisagée (si CU-B)
Dossier Certificat d'Urbanisme
CU-2026-XXXX❌
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🔒 Données transmises à la Direction de l'Urbanisme.
Dossier déposé !
Votre demande de certificat d'urbanisme a été transmise à la Direction de l'Urbanisme.
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