✅ Certificat de Conformité
Attestation que votre construction est conforme au permis de construire délivré.
⏳ Délai légal d'instruction : 3 semaines | Réf. CC-2026-XXXX
ⓘ Condition d'obtention : Le certificat de conformité ne peut être délivré qu'à l'achèvement complet des travaux. Une visite de contrôle sur site sera effectuée par un agent de la Direction de l'Urbanisme.
📄 Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du demandeur
- Copie du permis de construire initial
- Plans conformes à l'exécution (plans réalisés)
- Déclaration d'achèvement des travaux
Dossier Certificat de Conformité
CC-2026-XXXX❌
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🔒 Données transmises à la Direction de l'Urbanisme.
Dossier déposé !
Votre demande de certificat de conformité a été transmise. Une visite de contrôle sera planifiée.
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